Le Refus D'execution D'une Sentence Arbitrale Etrangere Dans Le Cadre De La Convention De New York De 1958

نوع المستند : المقالة الأصلية

المؤلف

أستاذ بكلية الشرطة بدولة قطر، أستاذ بكلية الحقوق جامعة المنصورة،

المستخلص

Lors de la rédaction de la Convention de New York, il a été jugé préférable de regrouper dans un même texte ce qui concerne la reconnaissance des conventions d’arbitrage et l’exécution des sentences). Cette Convention est entrée en vigueur le 30 août 1965. Elle a été adoptée par la France et l’Égypte. La France l’a signée le 25 novembre 1958 et elle l’a ratifiée le 26 juin 1959 ; quant à l’Egypte, elle l’a ratifiée le 9 mars 1959. Cette Convention s’applique en France et en Égypte à la sentence arbitrale, qu’elle ne soit pas nationale ou qu’elle soit étrangère. En effet, elle s’applique en Egypte et en France en priorité par rapport au droit interne. Nous examinerons successivement le caractère général de la Convention de New York (chapitre I), les griefs fondant le refus de l’ordonnance d’exequatur (chapitre II).

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