L’arrêt sur les immunités rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2013 a suscité une vague de commentaires virulents. Pour certains, la Cour aurait « manqué le coche » ou encore « refusé de sauter le pas ». Autant de qualificatifs traduisant la situation incertaine dans laquelle se trouve le privilège d’immunité juridictionnelle dont la validité est remise en cause lorsque les États se rendent coupables de violences graves des droits de l’homme. Immunités juridictionnelles de l’État, Allemagne c. Italie, Arrêt, CIJ, 3 Février 2012, Rec. 2012.
Al-Anzi, D. A. (2024). Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme. Journal of Legal and Economic Research, 14(87), 113-254. doi: 10.21608/mjle.2024.353684
MLA
Dr. Abdulsalam Al-Anzi. "Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme". Journal of Legal and Economic Research, 14, 87, 2024, 113-254. doi: 10.21608/mjle.2024.353684
HARVARD
Al-Anzi, D. A. (2024). 'Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme', Journal of Legal and Economic Research, 14(87), pp. 113-254. doi: 10.21608/mjle.2024.353684
VANCOUVER
Al-Anzi, D. A. Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme. Journal of Legal and Economic Research, 2024; 14(87): 113-254. doi: 10.21608/mjle.2024.353684
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