Deux notions délaissées par le législateur. Si, au premier rapport, il peut sembler aisé de fournir une réponse à la question de savoir si le préjudice et le résultat de l’infraction doivent être distingués, en raison de l’appartenance traditionnelle de ces deux notions à deux matières bien différentes, le droit civil pour l’une, le droit pénal pour l’autre, en réalité, les choses s’avèrent plus compliquées qu’elles n’y paraissent. En effet, ces deux notions ont pour point commun de ne pas avoir été définies par la loi. En réalité, le préjudice et le résultat ne figurent ni dans le Code civil, ni dans le Code pénal. Le Code civil évoque ainsi, notamment dans son article 1382, siège de la responsabilité extracontractuelle, le«dommage» causé à autrui, mais pas le préjudice. Le Code pénal, quant à lui, s’il vise l’«effet» d’un comportement, ou l’«atteinte», ne vise jamais explicitement le résultat. Ces notions sont pourtant largement utilisées, à la fois par la jurisprudence et par la doctrine.
Mohammed, A. R. H. I. (2024). Endommagement, conséquence et distinction entre eux dans les crimes d’argent dans le Code pénal français.. Journal of Legal and Economic Research, 14(90.), 1-55. doi: 10.21608/mjle.2024.392923
MLA
Abdul Rahman Hussein Ibrahim Mohammed. "Endommagement, conséquence et distinction entre eux dans les crimes d’argent dans le Code pénal français.", Journal of Legal and Economic Research, 14, 90., 2024, 1-55. doi: 10.21608/mjle.2024.392923
HARVARD
Mohammed, A. R. H. I. (2024). 'Endommagement, conséquence et distinction entre eux dans les crimes d’argent dans le Code pénal français.', Journal of Legal and Economic Research, 14(90.), pp. 1-55. doi: 10.21608/mjle.2024.392923
VANCOUVER
Mohammed, A. R. H. I. Endommagement, conséquence et distinction entre eux dans les crimes d’argent dans le Code pénal français.. Journal of Legal and Economic Research, 2024; 14(90.): 1-55. doi: 10.21608/mjle.2024.392923